STATUTS de l’ASSOCIATION

Les Street Sharks d’Antony

 

Article 1 : Objet

L'association dite « Les Street Sharks d'Antony » (Les requins de la rue) fondée le 13 décembre 1996, conformément aux dispositions de la loi du ler juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique sportive du Roller et du Roller Hockey en loisirs ou compétition.

Le titre officiel de l’association est : Les Street Sharks d'Antony

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Article 2 : Siège

Elle a son siège dans la commune d'Antony (92160). Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l'assemblée générale.

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Article 3 : Durée et déclaration

Sa durée est illimitée.

Elle a été initialement déclarée à la sous-préfecture d'Antony dans les Hauts-de-Seine sous le numéro 2451, le 13 décembre 1996, au journal officiel du 08/01/1997 N°19970002.

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Article 4 : But

Elle a pour but d'organiser, de développer, d'animer, d'enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines sportives de roller et/ou de skateboard, organisées sous l'égide de la Fédération Française de Roller et de Skateboard.

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Article 5 : Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'Association sont notamment la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, l'organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités et de ses organes déconcentrés.

L'Association s'interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

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Article 6 : Les membres

L'association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l'association et souhaitant y contribuer. L'association peut comprendre des membres actifs et des membres d'honneur.

L’admission d'un membre emporte de plein droit par ce dernier, l'adhésion aux statuts et règlement intérieur de l'association. Les montants des cotisations sont fixés par l'assemblée générale.

L'adhésion d'un membre à l'association est soumise à l'acceptation préalable du Bureau et au règlement de la cotisation annuelle.

La demande d'admission d'un membre mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.

Le titre de Président d'honneur, vice-président d'honneur ou membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation ou d'un droit d'entrée.

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Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par la démission ou le non renouvellement de la cotisation

2. Par la radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée (le cas échéant), à fournir des explications.

3. Par le décès

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.

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Article 8 : Les engagements de l'Association 

L'association s'engage notamment :

1. à se conformer aux statuts et divers règlements établis par la Fédération Française de Roller et Skateboard (FFRS) et ses organes déconcentrés,

2.  à veiller à ce que ses membres actifs sur le plan sportif soient licenciés auprès de la FFRS,

3. à assurer en son sein la liberté d'opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, en convoquant notamment avant toute sanction l'intéressé et en le mettant en mesure de faire valoir sa défense,

4. à s'interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne,

5. à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),

6. à veiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres

7. à veiller à l’application du contrat républicain en annexe

 

Article 9 : Assemblée Générale – Composition et droit de vote

Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres ou par courrier électronique.

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée.

Chaque membre dispose d’une (1) voix. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 2.

Le vote par correspondance est autorisé.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

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Article 10 : Assemblée Générale – Réunions et prérogatives

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’entrée et cotisations, ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Comité Directeur, dans l'exercice de leur fonction.

Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du cinquième au moins de ses membres présents (ou représentés, si le vote par procuration est autorisé) ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 11 : Comité Directeur - Election et composition

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 5 membres minimum (15 au maximum), élus au scrutin secret pour un mandat d'une durée de 3 années par l'assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l'Assemblée Générale et notamment garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de dirigeants.

Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs, à jour de leurs cotisations et membre depuis plus de 3 mois.

Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier.

Les membres élus du Comité Directeur sont renouvelés par tiers chaque année en Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

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Article 12 : Comité Directeur - Réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du quart des membres qui le composent.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé et limité à un pouvoir par membre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.

Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.

Les collaborateurs salariés de l'association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.

Article 13 : Comité Directeur - Prérogatives

Dès son élection, le Comité Directeur désigne en son sein un Président qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.

Le comité directeur est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d'administration de l'association en toute circonstance, à l'exception de ceux statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

A ce titre, le Comité Directeur peut notamment de façon non limitative :

• déterminer les orientations de l'association

• établir et modifier le règlement intérieur

• établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier

• prendre toute disposition concernant le personnel salarié (embauche, ….)

• procéder à des emprunts

• déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres

 

Article 14 : Le bureau

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum du Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Le Bureau Directeur se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du Président ou de deux autres au moins de ses membres, et chaque fois que nécessaire.

Le Bureau assure la gestion courante de l'association, dans le cadre de l’application des décisions prises par le Comité Directeur. 

Le Président, notamment :

• est chargé de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau.

• est ordonnateur et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte.

• préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.

• représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un dirigeant à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.

Le Secrétaire, notamment :

• veille au bon fonctionnement statutaire de l’association,

• rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et les comptes-rendus des réunions du bureau et comité directeur et la correspondance,

• tient le registre des membres de l’Association, sur accord du Président il peut saisir les licences et conserve les archives.

Le Trésorier, notamment :

• est dépositaire des fonds de l’Association,

• procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau,

• tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée,

• rédige les bilans et comptes-rendus financiers,

• fait fonctionner les comptes bancaires.

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Article 15 : Ressources

Les ressources annuelles de l'association comprennent :

1. les cotisations et droits d'entrée versés par ses membres,

2. le produit des manifestations,

3. les subventions de l'Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,

4. les ressources créées à titre exceptionnel,

5. le produit des rétributions perçues pour services rendus,

6. les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,

7. toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, tels les dons, la vente de produits et de prestations de services.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Comité Directeur, qui fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

 

Article 16 : Comptabilité et obligations financières 

La comptabilité de l'Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l'exercice et un bilan.

Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice suivant.

Les comptes clos sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

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Article 17 : L'Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution ou mise en sommeil) 

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l'association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale ordinaire.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l'assemblée générale.

Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale.

Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l'association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.

Pour être tenue valablement, l'assemblée générale doit se composer du tiers au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents.

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.

L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation : soit un organe déconcentré de la F.F.R.S., soit une ou plusieurs associations sportives dont l’objet est la pratique du roller skating, soit des œuvres sociales se rattachant à ces associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

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Article 18 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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Article 19 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, ainsi qu'auprès de la Fédération Française de Roller et Skateboard, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :

• les modifications apportées aux statuts,

• le changement de titre de l'association,

• le transfert du siège social,

• les changements survenus au sein du Bureau.

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue :

• Le 9 septembre 2022,

• à Antony, complexe sportif Eric Tabarly

• Sous la présidence de Pascal Martinez

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ANNEXE 1 : Contrat d’engagement républicain

 

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

 

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

 

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.

Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

 

Fait à Antony……….., le …20/06/2022……………………..

Pascal MARTINEZ, Président de l'association